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Modernisation de l’économie L’Autorité de la concurrence bientôt à pied d’œuvre

le 21/11/2008

L’ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence a été publiée au « Journal officiel » du 14 novembre. Elle organise la mutation du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence, avec des moyens et des pouvoirs élargis, et précise comment s’articuleront les interventions respectives de l’Autorité et de Bercy. L’ordonnance confie notamment au ministre de l’Economie un pouvoir d’injonction et de transaction pour traiter les pratiques anticoncurrentielles de dimension locale.

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