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Modernisation de l'action publique : les entreprises davantage associées à la démarche de simplification
Logo du Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) - © © SGMAP

Modernisation de l'action publique : les entreprises davantage associées à la démarche de simplification

Bénédicte Rallu |  le 19/12/2013  |  EtatRéglementation

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Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle série d’actions pour faciliter la vie des entreprises dans leurs démarches administratives, le montage des projets et l’accès aux marchés publics, lors du 4ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 décembre 2013.

A l’issue du quatrième comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui s’est tenu le 18 décembre 2013, le gouvernement a amplifié son action de simplification en faveur des entreprises. L’occasion d’un premier bilan et de nouvelles prises de décisions.
Les mesures de simplifications adoptées lors du dernier Cimap  (17 juillet) ont déjà commencé à produire des résultats. Par exemple, dès 2014, dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois », 100 000 entreprises profiteront de la suppression des déclarations de participations à l’effort de construction (PEEC) et à l’effort de construction agricole. Le gouvernement espère ainsi faire économiser 500 000 euros à l’Etat et aux entreprises. Depuis septembre 2013, le site guichet-entreprises.fr donne par ailleurs accès à l’ensemble des aides à disposition des entreprises

Au-delà du bilan, le Cimap du 18 décembre a surtout servi à affiner les projets de modernisation de l’action publique et à en préciser les modalités. Ainsi, pour parvenir à payer ses factures dans le délai de 20 jours en 2017, l’Etat va améliorer sa chaîne d’exécution de la dépense sur la base d’une circulaire de Matignon attendue début 2014 et d’une généralisation progressive des services facturiers sur trois ans. Il a été rappelé que la dématérialisation des factures dans le cadre de la commande publique serait à terme rendue obligatoire. L’Etat va également rationaliser sa politique immobilière. Celle-ci prendra mieux en compte l’accessibilité des bâtiments, leur performance énergétique et contribuera à la mobilisation en faveur de la construction de logements. A cet effet quatre régions expérimenteront en 2014 l’élaboration de schémas directeurs immobiliers régionaux.

Tester les nouvelles réglementations avant de les déployer

Par ailleurs, les administrations d’Etat vont devoir changer de méthodes de travail. Avant de publier une nouvelle réglementation, elles devront dorénavant consulter les utilisateurs, en particulier les entreprises à travers des consultations publiques. Est créée au niveau interministériel une équipe dédiée à la simplification des entreprises. Et chaque mesure phare du programme de simplification impactant les entreprises sera conçue et mise en œuvre au sein de groupes collaboratifs associant les administrations compétentes, les entreprises et autres parties intéressées. Le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal ont été désignés pour veiller à la bonne mise en œuvres des mesures de simplification. Le « test PME » est maintenant effectif. Chaque nouvelle réglementation doit ainsi être expérimentée grandeur nature. Actuellement, huit tests sont en cours dans douze régions pour accélérer et faciliter les projets d’investissements des entreprises. Exemples : dématérialisation de la procédure de création d’entreprise, facilitation de l’accès des PME à la commande publique, facilitation des procédures environnementales, etc. Au premier semestre 2014, une expérimentation sur la possibilité de répondre aux marchés publics en ne fournissant que son identifiant Siren, grâce à la réutilisation des données, sera lancée.

Marges de manœuvres pour des économies

Le gouvernement a également lancé le 18 décembre de nouvelles évaluations de politiques publiques. Sera ainsi examiné l’ensemble des dispositifs d’appui aux entreprises mis en place par l’Etat et les collectivités territoriales en vue là encore de simplifier et surtout d’économiser un milliard d’euros. Cette démarche vient en écho à une première évaluation des aides aux entreprises synthétisées par le rapport Queyranne et Jurgensen de juin 2013. Il s’agit « d’aller au bout de la démarche car il reste des marges de manœuvre pour aller au-delà du mille-feuille de l’accompagnement des entreprises », a indiqué l’entourage du Premier ministre.

Une autre série d’évaluations portera sur les contrôles subis par les entreprises en vue d’en dresser un inventaire exhaustif afin de mieux les coordonner et les rendre plus efficaces. La politique du logement dont l’objectif est de réussir à construire 500 000 logements par an fera également l’objet d’une évaluation, afin de voir comment rationaliser les dispositifs d’interventions en faveur du logement.

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