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Modèles de déclaration de détachement de travailleurs

le 25/05/2016  |  Social

Arrêté du 22 avril 2016
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 25 mai 2016 - NOR: ETST1613707A

A compter du 15 juin 2016, les modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 du code du travail sont fixés respectivement sous les numéros CERFA 15420* 01, 15421* 01 et 15422* 01.

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