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Modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

le 19/01/2016  |  Social

Arrêté du 23 décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 19 janvier 2016 - NOR: AFSS1600465A

Cet arrêté fixe le modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14463*02. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.

Arrêté du 23 décembre 2015 - NOR : AFSS1600465A

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