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Modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »

le 11/04/2014  |  SantéEtat

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Déclaration -

Arrêté du 27 janvier 2014 ministère des affaires sociales et de la santé JO du 4 février 2014 - NOR : AFSS1402352A

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 janvier 2014, est fixé le modèle S6909c du formulaire « certificat médical accident du travail maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*03. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#03.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.

L'arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » est abrogé.

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