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Modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »

le 30/03/2016  |  Social

Arrêté du 18 mars 2016
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 30 mars 2016 - NOR: AFSS1608051A

Cet arrêté fixe le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.

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