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Mode d'emploi des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité dans les grands projets
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Mode d'emploi des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité dans les grands projets

Par Peter Rosher, solicitor et avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Reed Smith |  le 02/08/2019  |  Droit de la constructionInternational

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D'une utilité indiscutable, ces stipulations doivent faire l'objet pour leur rédaction d'une grande attention. En fonction du droit applicable, leur portée pourra se révéler très différente.

 

Lorsque le débiteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, il semble naturel et juste que son créancier puisse obtenir [...]

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