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Modalités et calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat

le 07/02/2015  |  Administration - EtatUrbanisme - aménagement

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DÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015
• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• JO du 07 février 2015 - NOR: VJSV1430761D

Publics concernés : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) ; [...]

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