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Modalités du renouvellement des élus des chambres de métiers et de l'artisanat et composition de ces chambres

le 20/05/2016  |  Administration - EtatDroit du commerce

Décret n°2016-628 du 18 mai 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 20 mai 2016 - NOR: EINI1605682D

Publics concernés : établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, autorités exerçant la tutelle de ces établissements (ministre chargé de l'artisanat et préfets).

Objet : dispositions relatives aux modalités du renouvellement des élus des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur composition.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent [...]

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