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Modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles

le 18/12/2015

Arrêté du 9 décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 18 décembre 2015 - NOR: AFSP1519056A

Publics concernés : agences régionales de santé, personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau, entreprises agroalimentaires.
Objet : mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté transpose en droit français certaines dispositions de la directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.

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