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Modalités de la reconnaissance des qualifications requises pour l'exercice de la profession d'architecte

le 29/06/2016  |  Social

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Décret n°2016-857 du 27 juin 2016
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 29 juin 2016 - NOR: MCCB1602637D

Publics concernés : personnes [...]

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