Modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française
Quartiers prioritaires dans les DOM et COM -
• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• JO du 24 décembre 2014 - NOR: VJSV1422825D
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08h56
Publics concernés : services de l'Etat, [...]
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