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Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés

le 11/06/2018  |  Opérations immobilièresEtatBâtimentFiscalitéLogement social

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Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue [...]

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