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Modalités d'élection de l'Assemblée de Corse dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de la Corse

le 06/02/2015  |  Administration - Etat

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Collectivités territoriales / Corse -

DÉLIBÉRATION n°14/208 AC du 12 décembre 2014
• Assemblée de Corse
• JO du 06 février 2015 - NOR: CTRX1503242X

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