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Modalités d'application de la RE2020 : précisions apportées à la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments

le 29/10/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du Code de la construction et de l'habitation, JO du 15 août 2021

Prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018 en réponse aux attentes de l'accord de Paris en matière de réduction [...]

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