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Modalités d’application de l’audit énergétique précisées

le 26/11/2014  |  Technique

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La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 définit les conditions et modalités de réalisation de cet audit et son périmètre. Il précise également les conditions de reconnaissance de l'indépendance et de la compétence des auditeurs. Enfin, il définit les hypothèses d'exemption de l'obligation, lorsque l'entreprise bénéficie d'un système de management de l'énergie.
Sont concernés : les entreprises de plus de 250 personnes ou dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d'euros et les organismes certificateurs.

Par ailleurs, l’arrêté du 24 novembre 2014 définit les modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie. Il précise les modalités d'application de l'obligation concernant notamment la méthodologie de l'audit et la reconnaissance.

Le décret et l'arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 27 novembre.

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