En direct

Mobilités : les péages urbains et la vignette poids lourds ne figureront pas dans la loi d'orientation
L'instauration d'une vignette poids lourds pour financer les infrastructures ne fait pas partie du projet de loi mobilités présenté le 26 novembre. - © ©Ivan - stock.adobe.com

Mobilités : les péages urbains et la vignette poids lourds ne figureront pas dans la loi d'orientation

le 26/11/2018  |  Collectivités localesMobilitéElisabeth BorneMinistère des TransportsLoi d’orientation des mobilités

Repoussée plusieurs fois, la loi d'orientation des mobilités est présentée ce 26 novembre au matin en conseil des ministres. Très attendu, le texte doit permettre de proposer d'améliorer les transports du quotidien, pour proposer des alternatives à l'usage de la voiture individuelle sur tout le territoire. Il doit aussi programmer les investissements pour entretenir, moderniser les infrastructures existantes, voire en créer quelques-unes. Mais alors qu'il faudra trouver 500 millions d'euros à partir de 2020 pour tenir la trajectoire financière, deux mesures attendues sont pour le moment absentes du projet de loi.

Le gouvernement a préféré exclure les péages urbains du projet de loi sur les mobilités (LOM) qui doit être présenté ce 26 novembre en Conseil des ministres. Les raisons évoquées : pas de villes candidates, et la volonté d'éviter "d'accentuer les fractures entre territoires", a indiqué le ministère des Transports.

L'article 22ter du projet de loi était censé donner aux grandes agglomérations intéressées la possibilité d'instaurer un péage urbain - officiellement appelé "tarif de congestion" - "pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales". Il encadrait une éventuelle mise en œuvre et en fixait un tarif maximum, jusqu'à 2,50 euros pour entrer dans les zones concernées pour un véhicule léger.

"Lors des Assises de la mobilité (une vaste concertation de trois mois, menée à l'automne 2017, NDLR), les collectivités nous avaient demandé de disposer d'un outil plus opérationnel et plus encadré. C'est ce à quoi nous avions travaillé", a expliqué un porte-parole du ministère à l'AFP.

Ne pas créer de "faux débats"

Cependant, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pointait un défaut à ce dispositif: "Manifestement, cette mesure est perçue comme risquant d'accentuer les fractures entre territoires. Nous ne voulons pas créer de faux débats, aussi cette disposition ne figure pas dans le projet de loi", a ajouté le ministère, rappelant que la loi "Grenelle 2" de 2010 les envisageait déjà.

"Si les élus (...) le demandent, on leur donnera la façon de mieux encadrer ces péages, s'ils ne le demandent pas, cette disposition ne sera pas dans la loi", avait déjà dit la ministre Elisabeth Borne sur France Info, le 19 novembre. De fait, aucune agglomération ne s'est plus montrée intéressée, tandis qu'on a vu les péages urbains vilipendés lors de manifestations de "gilets jaunes".

Pas de vignette poids lourds pour le moment

Par ailleurs, dans le "Journal du Dimanche" du 25 novembre, la ministre des Transports a confirmé qu'une autre mesure ne figurerait pas dans le projet de loi : l'instauration d'une vignette pour les poids lourds. Ce dispositif qui permettrait à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) de bénéficier d'un budget de 3 Mds€ à partir de 2020 (contre 2,5 Mds€ en 2018), pour entretenir, moderniser, voire financer quelques nouveaux projets.

Alors que les transporteurs routiers se sont déjà positionnés "contre toute nouvelle taxation", le gouvernement semble vouloir retarder l'échéance. Peut-être pour éviter qu'ils ne viennent s'associer au mouvement des gilets jaunes pour bloquer le pays. Officiellement, Elisabeth Borne explique au "JDD" à propos de cette vignette : "Aucune décision n’est prise. C’est un sujet sensible sur lequel il est utile de prendre le temps."

Et d'ajouter : "Pour 2019, tous nos investissements sont financés. À partir de 2020, oui, il faudra trouver une nouvelle ressource. Donc, il n’y a pas d’urgence." Une porte de sortie devra cependant être trouvée au moment du projet de loi de finances pour 2020, soit dans une dizaine de mois. "Mais en aucun cas nous ne ferons payer les particuliers, rassure la ministre. Que les poids lourds étrangers contribuent à l’entretien des routes qu’ils empruntent, cela reste une bonne piste de travail."

Commentaires

Mobilités : les péages urbains et la vignette poids lourds ne figureront pas dans la loi d'orientation

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur