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Mobilité : la modification des horaires doit être acceptée

le 06/11/2008

Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2008, n° 07-40 092 M. c/sté Laser.

Le contrat de travail d’un agent de sécurité contient une clause de mobilité prévoyant sa mutation en région parisienne avec acceptation des modifications d’horaires. L’intéressé est muté sur un autre poste avec substitution d’un horaire de nuit à un horaire de jour. Sur son refus, il est licencié. En appel, il est débouté de sa demande d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

QUESTION Le salarié pouvait-il refuser sa mutation ?

RÉPONSE Oui. Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit implique l’accord du salarié.

COMMENTAIRE Selon cet arrêt, quand elle s’accompagne du passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour ou d’un horaire de jour à un horaire de nuit, la mise en œuvre de la clause de mobilité suppose l’accord du salarié. En l’espèce, le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit bouleversait les conditions de vie du salarié et nécessitait dès lors son accord. L’employeur ne pouvait donc le licencier en raison de son refus.

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