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Mobilisation nationale des architectes contre le projet de loi Elan

JACQUES-FRANCK DEGIOANNI |  le 15/05/2018  |  ArchitectureTechniqueBâtimentFrance entièreLoi Elan

« Faire du logement la grande cause permanente », tel est le but de la journée de mobilisation nationale des architectes prévue pour ce 17 mai…

Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), conseils régionaux, Unsfa, SFA, autres syndicats et unions professionnelles, tous sont passablement vénères contre le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), porté par Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, examiné dès ce 15 mai par la commission des affaires économique de l’Assemblée.

Et Denis Dessus, le grand patron des architectes joint par téléphone, au premier chef : « Au bout de six mois, le Cnoa a enfin été reçu par M. Denormandie, sans qu’il y ait à ce jour, d’avancée significative. La discussion était intéressante, mais beaucoup trop tardive pour infléchir en quoi que ce soit le projet de loi. C’est une pseudo concertation. En tant qu’institution chargée d’une mission de service public, le Cnoa aurait dû être consulté en amont. Si on fait une journée de mobilisation le 17 mai, c’est pour être entendu de la société civile et influer, je l’espère, sur le travail des parlementaires. Nos amendements - sur la loi MOP, le concours, etc. - seront portés par des députés, mais il faut que le groupe LREM sorte de son dogmatisme : on veut améliorer la loi dans l’intérêt public! »

Affiche de la campagne de communication du Cnoa au sujet du projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).
Affiche de la campagne de communication du Cnoa au sujet du projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

Parce que « le logement n’est pas un produit financier », mais un enjeu citoyen porteur d’un projet de société ; et parce qu’il n’y a pas de fatalité à la crise du logement, aux précarités sociales et énergétiques, à la désertification des territoires, des villages et des villes et à leur accessibilité pour tous, la loi Elan doit répondre aux attentes de chacun, favoriser la mixité sociale et l’accès à un logement confortable. Elle doit améliorer la vie quotidienne de chacun, permettre la construction d’une ville adaptée aux besoins de la population d’aujourd’hui et pour les générations futures, permettre de rénover le patrimoine bâti et de dynamiser le tissu économique sur tout le territoire.

C’est tout le sens de l’appel « Pour faire du logement la grande cause permanente » qui sera lancé ce 17 mai, en prélude à une journée de mobilisation nationale des architectes, accompagnée d’une manifestation, le même jour à 17h, place du Palais-Royal, sous les fenêtres du ministère de la Culture, tutelle des architectes…

Le texte intégral de l'appel est disponible sur le site Ambition logement.

Les points contestés...

    Dans leur appel commun, Unsfa, DPA, Synamome et Uneap contestent notamment, dans le projet de loi, les points suivants...

    - qui prévoit que les Epic (Etablissements publics de coopération) puissent réaliser les missions d'études dans GOU (grandes opérations urbaines) (article 1 – alinéa 28);

    - qui permet aux aménageurs de réaliser des équipements publics (écoles, gymnases, etc.) avec des fonds publics sans avoir recours à la loi MOP (article 5 – alinéas 9 et 1O);

    - qui remet en cause le pouvoir des ABF concernant l’installation d’antennes-relais… sur des monuments historiques ou à leurs abords! (Art. 15 - alinéas 7 et 15);

    - qui permet la prorogation des marchés de conception-réalisation. (Art. 2O – alinéa 1);

    - qui incite les bailleurs sociaux à créer des filiales de droit privé pour "construire des locaux d'intérêt général ou à usage commercial ou professionnel" et de "réaliser des études urbaines" non soumises aux règles de la commande publique et de la loi MOP, entrant ainsi en concurrence direct avec les prestataires de droit privé (article 28  - alinéas 11, 15, 41, 42, 47, 48 et 54);

    - qui autorise les bailleurs sociaux à déroger à la loi MOP (article 28 – alinéas 89 à 91);

    - qui supprime l'obligation de concours pour les bailleurs sociaux (article 28 – VI).

Lancement du Collectif "Ambition logement"

«Le mal-logement n’est pas une fatalité. La loi Elan est une occasion manquée en matière de logement, une véritable régression. Le gouvernement n’a écouté personne. Nous nous retrouvons tous aujourd’hui pour défendre le droit à un logement de qualité pour tous, et pour ne pas en faire un simple produit financier» martèle Denis Dessus, président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) à l’occasion du lancement du Collectif «Ambition logement». Créé le 17 mai 2O18 pour dénoncer le manque d’ambition de la loi Elan, ce Collectif réunit des associations d’étudiants et d’usagers, des syndicats professionnels, des organisations d’architectes, d’artisans, etc. tous mobilisés en faveur d’un cadre de vie de qualité pour le plus grand nombre.

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