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Mobilisation du foncier public : l'Etat et ses opérateurs invités à lâcher du lest
Dominique Figeat, président de l'Observatoire régional du foncier d'Ile-de-France introduit la ministre du Logement Sylvia Pinel, en clôture du colloque « Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? » - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Mobilisation du foncier public : l'Etat et ses opérateurs invités à lâcher du lest

Adrien Pouthier |  le 17/06/2014  |  ImmobilierTechniqueBâtimentEssonneMarne

Un colloque de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France intitulé "Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ?" a mis en lumière les freins à la libération du foncier, nécessaire à l’ambitieuse politique du logement voulue par le gouvernement et les élus de la future métropole du Grand Paris. Et l’Etat est souvent le premier mis en cause dans sa gestion du foncier qui lui appartient…

"Pour les besoins de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) à Romainville, sur la couverture de l’autoroute A3, nous avions besoin de racheter les talus bordant l’autoroute. L’Etat, propriétaire de ces talus a d’abord fixé le prix à 300.000 €. Après quelques années le prix était passé à 800.000 euros. Aujourd’hui, on nous les propose à plus de 2 millions d’euros. J’ai dit non. La ZAC est bloquée. Et j’ai dit à l’Etat que c’était désormais à lui d’entretenir la dalle de couverture." L’anecdote racontée par la maire de Romainville Corinne Valls mardi 17 juin lors du colloque "Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ?" organisé par l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, résume le grand paradoxe concernant le foncier disponible dans la région : il existe mais il est, d’une part cher (entre 500 € en grande couronne et 2500 € du m2 en petite couronne) et, d’autre part, il semble qu’on ne peut ou qu’on ne sait pas le mobiliser.

Pourtant, le Grand Paris a été imaginé notamment pour résoudre la crise du logement en Ile-de-France, une région où dans certaines zones le prix du foncier compte pour moitié dans le prix d’une opération. Pourtant, les outils pour mobiliser ce foncier existent, et notamment la loi du 18 octobre 2013 sur la mobilisation du foncier de l’Etat. Alors où sont les blocages et comment les résoudre ? Tel était l’enjeu du colloque. Et les premiers responsables pointés du doigt ont été l’Etat et les collectivités locales. Ce, en présence de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, de la ministre du Logement, Sylvia Pinel et de la vice-présidente la région Ile-de-France, Emmanuelle Cosse.

Schizophrénie

"Il y a une sorte de schizophrénie de la part de l’Etat", a commenté Thierry Lajoie, président du conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP). "Elle vient d’une injonction paradoxale qui est faite aux ministères. On leur dit à la fois "vendez bien" pour apporter votre part à la résorption des déficits et en même temps "libérez le foncier avec une décote"". Un sentiment partagé par Corinne Valls : "On a souvent l’impression que les évaluations de France Domaines (le service chargé de la vente des biens immobiliers de l’Etat, ndlr) ne sont pas là pour aider à construire mais pour faire rentrer de l’argent". Et Emmanuelle Cosse d’enfoncer le clou : "En pleine réforme ferroviaire et au moment où on demande à RFF d’apurer sa dette, on ne peut pas s’attendre à ce que l’opérateur brade ses terrains qui ont pourtant été identifiés comme cessibles au regard de la loi. Si on attend ça, on ne construira jamais. On pourrait presque parler de sabotage de la part de France Domaines.»

Mais la secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts a également mis le doigt sur un autre problème : "Il existe des cas où les programmes de logements sont financés et où les permis de construire ne sont pas délivrés." La solution pour Thierry Lajoie : "Il faut une mobilisation générale, l’Etat peut pousser les communes à construire, les accompagner. Je prends un exemple : dans les quartiers autour des futures gares du Grand Paris Express, on annonce la création de 11 millions de m2 de bureaux ! Pour quoi faire ? 50 millions suffisent et le reste on fait des logements ! Il faut changer cette réflexion qui est "1 bureau égale 1 recette, 1 logement égale une dépense".

Propositions

Conscient de tous ces blocages, l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France a créé un groupe de travail dédié qui a présenté lors du colloque 8 propositions pour 4 échelles territoriales différentes : les gares et leurs quartiers, les Contrats de développement territoriaux (CDT), la Métropole, la région Ile-de-France. "Ces huit propositions trouveraient leur pleine efficacité dans le respect de 6 conditions de mobilisation" a expliqué Catherine Barbé, directrice des partenariats stratégiques à la Société du Grand Paris. "Premièrement, la connaissance : où y a-t-il du foncier mutable et à quel prix ? Elles nécessiteraient deuxièmement la coopération des élus locaux. Troisième condition : un contrôle des prix. En quatrième lieu, il faut que les outils de l’action foncière changent d’échelle. Cinquièmement, il ne faut pas oublier la notion de temps qui est capitale : mobiliser prend du temps, construire prend du temps. Enfin, il faut un financement à long terme du portage des opérations foncières. Et pour cela il faut un accompagnement technique et juridique des communes."

Voici les huit propositions :

A l’échelle des gares :

1 – Mobiliser le foncier public à un coût compatible avec des opérations d’aménagement.

2- Aider le portage financier en renforçant la capacité financière des différents aménageurs.

3- Réaliser dans les délais impartis les nouveaux transports en commun du Grand Paris dont le Grand Paris Express (qui doit être achevé en 2030) grâce à un dispositif législatif permettant d’accélérer la prise de possession des tréfonds (peu usité de nos jours le mot désigne le volume de terre se trouvant sous la surface du sol dont une personne est propriétaire, ndlr).

4 – Les Etablissements publics fonciers devront apporter leur aide pour coordonner les actions foncières des collectivités autour des gares.

A l’échelle des CDT :

5 – Développer un volet foncier dans tous les contrats de développement territorial.

6 – Créer des structures de portage foncier, à l’image de Foncière Commune (Plaine-Commune)

7 – Etendre les chartes de prix maîtrisés à l’ensemble de la métropole.

A l’échelle de la métropole :

8 – En rapport avec l’article 12 de la loi Métropole : traiter immédiatement la question de la mobilisation foncière lors de la mission de préfiguration et y associer l’ORF.

Une dernière proposition défendue en conclusion du colloque par Sylvia Pinel : "La phase de préfiguration de la métropole (lire notre article) risque de provoquer un attentisme de la part des collectivités et un gel des projets", a estimé la ministre du Logement. "J’en appelle à la responsabilité de tous les acteurs concernés, publics comme privés pour réussir à poser la première pierre du Grand Paris du logement."

Vers une fusion des Etablissement publics fonciers en Ile-de-France

Gilles Bouvelot, directeur général de l'EPF Ile-de-France a remis à la ministre du Logement Sylvia Pinel, un rapport préconisant la fusion de l'EPFIF (qui couvre Paris, la Seine St Denis, le Val de Marne, l'Essonne, et la Seine et Marne) avec les 3 autres EPF de la région : l'EPF 92 (département des Hauts de Seine et deux communes de l’Essonne (Verrières le Buisson et Wissous)), l'EPF Val d'Oise et l'EFP Yvelines (Yvelines et quelques communes de l’Essonne et de l’Eure-et-Loir). Une fusion qui irait dans le sens d'une meilleure coordination, en phase avec la future métropole et que la Région, par la voix de sa vice-présidente Emmanuelle Cosse, a dit "appeler de ses voeux".

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