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Jurisprudence

Mobilier urbain Des contrats un peu particuliers

Nathalie NGUYEN, avocat au barreau de Lyon |  le 21/03/1997  |  Droit de la constructionCollectivités localesMobilier urbainPassation de marchéCommande publique

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-Les équipements destinés à améliorer le service rendu aux usagers des voies publiques sont divers et variés (abribus, cabines téléphoniques, horloges, plans de ville...). -Les contrats qui les régissent, conclus entre les entreprises et les collectivités locales, n'ont pas fait l'objet de textes spécifiques mais la jurisprudence permet de mieux les cerner.

Les contrats conclus par les collectivités locales avec les entreprises qui installent et exploitent les équipements de [...]

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