En direct

Mixité par la VEFA inversée

Nathalie Levray |  le 30/03/2016  |  ImmobilierRéglementation

Alors que le décret qui enterre définitivement la garantie intrinsèque d’achèvement dans la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) a été publié tout récemment, laissant place à une VEFA dont la seule garantie possible est financière (lire la 4e news de cette semaine), ce type particulier de vente sur plan a vu son champ d’application étendu dans le logement social.

Instauré par la loi  Alur du 24 mars 2014 (encore elle !) et pérennisée par la loi Macron du 6 août 2015, le dispositif habituel est « inversé ». Ainsi, sous certaines conditions, les bailleurs sociaux sont-ils autorisés à commercialiser des logements dits « libres », inclus dans les opérations de construction comportant majoritairement des logements sociaux.

Etonnant, non ? Pour découvrir ce nouveau mode de production de logements, qui promeut, à sa façon, la mixité dans les projets des organismes HLM, un seul recours : lire Opérations Immobilières, n° 83 de mars 2016.
Dépêchez-vous avant que le suivant n’arrive !

Pour s’abonner à Opérations Immobilières : http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

Commentaires

Mixité par la VEFA inversée

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX