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Missions et responsabilités du contrôleur technique

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit |  le 22/04/2016  |  Droit de la constructionPassation de marchéImmobilierRéglementationCommande publique

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Le contrôle technique est une profession réglementée. Un contrôleur technique doit être agréé par le ministre [...]

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