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Missions d'ingénierie géotechnique: la norme restructurée pour faciliter son application

Olivier Baumann |  le 24/05/2013  |  ImmobilierRéglementationNormesTechniqueGros œuvre

En septembre prochain sera publiée la nouvelle mouture de la norme NF P 94-500 qui définit le contenu et l'enchaînement des missions de l'ingénierie géotechnique. Objectif de cette révision: faciliter l'application rigoureuse de la norme. A cet effet, le nombre de missions sera réduit et elles s'enchaîneront sur le modèle des missions de la maîtrise d'oeuvre générale de la loi MOP.

"Contrairement à ce que l'on peut entendre parfois, la norme n'est pas faite pour les géotechniciens, mais  bien pour améliorer la maîtrise des risques géotechniques sur les projets !" En rappelant avec humour cette évidence,  Jacques Robert, président de la Commission de révision de la norme NF P 94-500 sur les missions d'ingénierie géotechnique, souligne une réalité peu glorieuse: dans sa version actuelle, qui date de 2006, la NF P 94-500 est rarement appliquée rigoureusement sur les projets de construction. "Alors que la norme prévoit que l'optimisation des risques géotechniques passe par l'enchaînement de quatre missions successives (les missions G11, G12, G2 et G4,ndlr), le maître d'ouvrage passe bien souvent commande de la seule mission d’étude géotechnique d’avant projet (la G12), et consulte les entreprises sur cette seule base", déplore Jacques Robert. Un dysfonctionnement lié notamment au fait que les donneurs d'ordre, habitués à la structuration des mission de maîtrise d'oeuvre générale selon la loi MOP, sont destabilisés par l'enchaînement particulier des mission d'ingénierie géotechnique, et passent outre certaines d'entre elles.

La norme est redécoupée pour coller au plus près de la loi MOP

"Pour favoriser son appropriation par le maître d'ouvrage et donc son application rigoureuse, nous avons donc décidé, en concertation avec tous les acteurs - clients, entreprises, assureurs, ingénieristes, et bien sûr géotechniciens - de réécrire la norme par analogie avec les missions de la loi MOP", poursuit Jacques Robert. Schématiquement, le contenu global de la norme reste inchangé, mais les missions sont découpées puis "recollées" pour que chaque morceau corresponde à un stade de la loi MOP.

Le nombre de missions à enchaîner passe ainsi de quatre à trois:

- l'étude géotechnique préalable G1, équivalent de l'étude préliminaire (ou de l'APS) dans la loi MOP

- l'étude géotechnique de conception G2, équivalent des phases AVP, PRO et DCE/ACT dans la loi MOP.

- la supervision géotechnique d'exécution G4.

La mission G3, effectuée par l'entrepreneur en charge de la réalisation de l'ouvrage géotechnique parallèlement à la mission G4, est conservée.

Alors que l'enquête publique en cours se termine le 11 juin, le texte devrait être adopté fin juin. La publication de la norme est quant à elle prévue pour début septembre.

Jacques Robert détaille dans un document le contenu des modifications apportées à la NORME NF P 94-500, cliquez ci-dessous

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