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Missions, composition et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011)

le 30/12/2011

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Formation -

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ - JO du 25 novembre 2011 - NOR : ETSX1131481D

Public concerné : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Objet : fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret modifie le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie pour rétablir les services du ministre chargé de la formation professionnelle en tant que services sur lesquels le CNPTLV peut s’appuyer pour l’exercice de ses missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,

Décrète :

Article 1

Au 4° de l’article 3 du décret du 24 août 2011 susvisé, les mots : « A l’article  » sont remplacés par les mots : « Au second alinéa de ­l’article  ».

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait le 23 novembre 2011.

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