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Mission sauvetage de la Gemapi avant le naufrage

le 20/10/2017  |  Etat

Collectivités territoriales -

Les intercommunalités ne le savent que trop bien : la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) leur revient au 1er janvier 2018. Pour répondre aux difficultés concernant sa mise en œuvre et son financement, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, leur a promis un projet ou une proposition de loi pour réajuster certains points. Mais pas avant le premier trimestre 2018.

www.lemoniteur.fr/collectivites

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