Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Le Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié notamment par le décret no 86-329 du 7 mars 1986 ;

Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 (a) portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990 ;

Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret no 97-113 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

Art. 1er. - La maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est transférée à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Art. 2. - L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

Art. 3. - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des opérations afférentes à la restructuration des espaces d'expositions temporaires, d'accueil et des services commerciaux du musée d'Orsay.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1997.

NOTE DU MONITEUR

(a) «Textes officiels» du 24 janvier 1986 (p.34).