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MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE La Martinique se dote d'un schéma d'aménagement régional innovant

PATRICK HOCREITERE |  le 12/03/1999  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementationTechnique

Le schéma d'aménagement régional, spécifique à l'Outre-mer, donne des indications sur les futures directives territoriales d'aménagement.

Après la Réunion, qui dispose depuis le 6 novembre 1995 d'un schéma d'aménagement régional approuvé par décret en Conseil d'Etat, la région Martinique est la deuxième région d'Outre-mer à être dotée d'un tel document. Approuvé le 23 décembre 1998, ce schéma concerne l'ensemble du territoire régional, tant dans sa dimension terrestre que littorale et maritime.

Les schémas d'aménagement des régions d'Outre-mer sont issus de la loi du 2 août 1984 (article 3) relative aux compétences des régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion. Ce texte donne aux régions la compétence pour élaborer et adopter un schéma d'aménagement régional qui fixe les orientations fondamentales de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement. Il s'agit d'une compétence partagée entre la région et l'Etat. Si les régions d'Outre-mer peuvent élaborer et adopter le schéma d'aménagement, l'Etat demeure compétent pour l'approuver.

Document à vocation multiple

Ce schéma d'aménagement offre aussi la particularité d'être un document à vocation multiple :

l'article 13 de la loi du 2 août 1984 a en effet prévu que dans les régions d'Outre-mer, le schéma d'aménagement vaut schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), notamment pour « les orientations fondamentales de la protection, de l'aménagement et de l'exploitation du littoral » ;

selon l'article 4 de cette même loi modifiée par l'article 5 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, ce schéma a les mêmes effets que les directives territoriales d'aménagement (DTA) prévues à l'article L.111-1-1 du Code de l'urbanisme. Il s'impose à tous les documents d'urbanisme. A l'instar des DTA, il précise les modalités d'application de la loi littoral adaptées aux particularités géographiques locales. L'un des apports essentiels des DTA dans le Code de l'urbanisme est cette invitation à revisiter d'abord « les particularités géographiques locales ».

enfin, ce schéma d'aménagement régional, selon l'article 6 de la loi du 4 février 1995, tient lieu de schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT).

Trois principes à respecter

Pour être approuvé en Conseil d'Etat, un schéma d'aménagement doit respecter trois principes :

s'insérant dans des règles ou documents d'urbanisme ayant vocation à définir l'utilisation de l'espace, le schéma d'aménagement doit exprimer des orientations fondamentales sans empiéter sur les compétences des autres collectivités publiques ;

ces orientations et choix, quant à la destination générale des sols, doivent être en même temps assez clairs et précis pour être efficaces ;

pour faciliter l'interprétation et lever toute équivoque, le schéma doit garantir la cohérence entre ses trois composantes que sont l'analyse de l'existant, les orientations d'aménagement et les prescriptions qui en résultent, les documents et représentations graphiques.

Sans aucun doute, les schémas d'aménagement des régions d'Outre-mer, dans leur conception en tant que documents de synthèse visant à valoir SMVM, à avoir les mêmes effets que les DTA, et à tenir lieu de SRADT, constituent une avancée. Ils permettent à la région et à l'Etat, dans le cadre d'une compétence partagée, d'afficher leurs priorités d'aménagement, de protection et de mise en valeur du territoire.

Ils indiquent selon quelles analyses, en termes géographiques, économiques, sociales, ces priorités ont été élaborées, quelles sont les justifications qui les ont conduits à les retenir, à quels endroits elles doivent être prises en compte. Ils laissent aux collectivités territoriales la responsabilité de concrétiser les ambitions du schéma régional.

CARTE : Répartition des espaces urbanisés et espaces naturels en Martinique - La destination générale des différentes parties du territoire retenue par le schéma d'aménagement vise à protéger les ressources naturelles et à garantir un développement harmonieux.

Les trois enjeux majeurs de l'île pour les vingt prochaines années

Située à 7000 km de la métropole dans l'archipel des Petites Antilles, la Martinique est une île tropicale, montagneuse et volcanique. L'exiguïté (environ 60 km de long sur 20 km de large), les particularités du relief et des écosystèmes, les risques naturels sont autant de facteurs limitant le développement et l'utilisation de l'espace par l'homme. La pression démographique s'y fait de plus en plus sentir, sous l'effet d'un accroissement naturel et d'un solde migratoire tous deux positifs. La population, à forte proportion de jeunes adultes, est estimée à 390 000 habitants. Elle devrait compter 60 000 habitants de plus en 2010. L'urbanisation très rapide a provoqué des disparités internes fortes, notamment le déclin du Nord au profit du Sud et de la zone agglomérée de Fort-de-France, Schoelcher et Le Lamentin, où 42 % de la population est concentrée. Le schéma d'aménagement prend en compte trois enjeux majeurs pour les vingt prochaines années :

maintenir la cohésion sociale et assurer des perspectives pour le logement, l'emploi, la formation et les équipements publics ;

concilier les usages concurrents d'un espace réduit, en appréciant, par un inventaire des ressources et potentialités (agriculture, tourisme, etc.), les capacités des sites et en protégeant les espaces fragiles ;

créer les conditions pour mieux développer les secteurs porteurs et modernisation l'appareil de production (réseau de télécommunications, etc.).

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