Mise en œuvre du ZAN : le Sénat consulte les élus locaux
Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, la consultation a pour but de recueillir les témoignages des collectivités pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes du volet « lutte contre l’artificialisation des sols » de la loi Climat et résilience. Une démarche qui pourrait déboucher sur une proposition de loi « visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée ».
Sandrine Pheulpin
Quelques semaines après l’adoption des premiers décrets d’application de la loi Climat et résilience, et « avant que n’intervienne en cascade la modification des documents d’urbanisme », les sénateurs donnent la parole aux collectivités. Alertée par certaines d’entre elles, la Chambre Haute du Parlement s’interroge en effet sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Réponse rapide et constructive de l’Etat
« Décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi, consignes variables des services de l’État, nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales, insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation…» Autant de défis qui, pour les sénateurs, nécessitent « une réponse rapide et constructive de l’État et, peut-être, du législateur, pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire ».
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A cet effet, le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités « de partager leur regard » sur la mise en œuvre de la loi via sa plateforme de consultation en ligne. De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou « désartificialiser » les sols, le questionnaire mis en ligne permettra aux collectivités d’informer le Sénat de leurs difficultés et de transmettre leurs suggestions. La consultation est ouverte jusqu’au 27 juin.
A l’issue de la consultation, une proposition de loi « visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français » pourrait être présentée, précise la communication du Sénat.
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