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le 30/12/2011  |  Politique sociale

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A partir du 1 er janvier, les entreprises de plus de 250 salariés devront compter 4 % d’alternants (contrat de professionnalisation, VIE, apprentissage…) dans leurs effectifs sous peine d’acquitter une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), non plus forfaitaire, mais modulée selon leur engagement en faveur de l’alternance. Ainsi, les entreprises employant moins de 1 % d’alternants paieront une CSA de 0,2 % tandis que celles employant de 3 % à 4 % d’alternants auront une contribution de 0,05 %.

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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