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Mise en œuvre des solutions d'effet équivalent depuis le 1er juillet 2021

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 27/09/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Construction -

Décret n° 2021- 872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, JO du 1er juillet 2021

Le décret n° 2021- 872 du 30 juin 2021, pris en application de l'ordonnance dite Essoc II, recodifie la partie [...]

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