Mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la justice
le 30/11/2016 | Administration - Etat, Commande Publique
Arrêté du 10 novembre 2016
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 30 novembre 2016 - NOR: ECFZ1628736A
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