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Mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers

le 26/06/2016  |  Administration - EtatCommande Publique

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Arrêté du 21 juin 2016
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 26 juin 2016 - NOR: FCPZ1615274A

"Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars [...]

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