Mise en sécurité des ascenseurs : les entreprises appuient sur le bouton d’alarme

Nathalie Levray d'Opérations Immobilières |  le 07/02/2014  |  PME du BTPAscenseursBâtimentEtatPerformance énergétique

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La Fédération des ascenseurs interpelle Cécile Duflot, la ministre du logement. Elle réclame un décret pour réenclencher la dynamique des travaux de mise en sécurité des ascenseurs. Sa démarche recueille le soutien de 100 entrepreneurs ainsi que de l’Association Nationale des PME de l’Ascenseur (ANPA).

« Est-ce normal de tomber en sortant de son ascenseur ? Assurément non », s’insurge Pierre Hardouin, le président nouvellement nommé de la Fédération des ascenseurs. C’est que la profession encaisse mal le moratoire, décidée par décret de la ministre du logement l’été dernier.

Pour mémoire, la seconde phase de travaux (prévus dans le cadre de la loi SRU) s’imposant aux propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité a vu son terme reporté au 3 juillet 2014 (au lieu du 3 juillet 2013). De plus, le texte limitait aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public les obligations de travaux dits de précision d'arrêt (destinés à prévenir le risque de chute dû au décalage entre le plancher de cabine et le palier d'étage).

C’est surtout ce second point qui fâche les professionnels, alors qu’ils constatent « l’urgence d’agir pour engager les travaux de la deuxième échéance de travaux de mise en sécurité, actuellement quasi à l’arrêt. ». A cinq mois de l’échéance réglementaire, ils pointent un stock de 87 000 appareils (dont 66 000 pour le seul dispositif de précision d’arrêt) à mettre en sécurité. Selon la fédération, il reste 30,5 % des ascenseurs concernés par la conformité aux normes.

Socialement parlant, une prévention dans l’air du temps

Les professionnels soulignent l’urgence à sécuriser les ascenseurs, en phase avec les propositions figurant dans le rapport sur l'adaptation des logements à l'autonomie des âgés, rédigé par l’Anah et la Cnav et remis à Mmes Delaunay et Duflot. Ils avancent le chiffre de 1 000 accidents par an, dont les premières victimes sont les personnes âgées. Quatre accidents sur dix relèveraient directement de l’absence de mécanisme de précision d’arrêt. Un argument qui plaide pour la levée immédiate du moratoire, « mesure (…) essentielle pour l’autonomie et le maintien à domicile », commente Pierre Hardouin.

Economiquement parlant, des ascensoristes à la peine

La mesure a entraîné, selon les professionnels, une chute des commandes de 30 % au 2e semestre 2013 par rapport au 1er semestre de la même année. Les entreprises souffrent et 450 emplois directs seraient sur la balance dans de grandes entreprises du secteur qui discutent de plans de sauvegarde de l’emploi. Le président évoque un chiffre de 2 000 emplois en danger, en tenant compte des sous-traitants, si la levée du moratoire n’intervenait pas rapidement. Jean-Luc Detavernier, délégué général, rappelle que l’Education nationale a créé des formations pour assurer la réalisation des travaux sur 15 ans. « Alors que 8 000 techniciens ont été embauchés depuis 2006, le recrutement est à l’arrêt, » regrette-t-il. Enfin, la stagnation du chiffre d’affaires est pointée, de 2,31 milliards € en 2007 à 2,51 milliards € en 2013.

Un décret urgent et intelligent

Une lettre du 24 janvier 2014 a été adressée par la Fédération des ascenseurs à Cécile Duflot. Elle réclame que les conclusions du groupe de travail réuni par le ministère depuis l’été 2013, soient reprises au plus tôt par la ministre du logement. La missive rappelle la teneur du consensus qui s’est dégagé entre les acteurs qui ont réfléchi sur le sujet (bureaux d’études, contrôleurs, ARC) : 1) la réactivation de l’obligation du dispositif de précision d’arrêt pour tous les ascenseurs installés dans les lieux de travail et les immeubles d’habitation ; 2) des modalités de mise en œuvre plus économiques. « Pour réduire la facture globale à 600 millions € », explique Jean-Luc Detavernier, « la mesure ne s’appliquerait plus aux appareils bi-vitesses dont la vitesse nominale est inférieure à 1 mètre / seconde, ni aux appareils à 1 mètre / seconde dont la charge autorisée en cabine est inférieure ou égale à 320 kg. » Un consensus qui ménagerait les intérêts des propriétaires et les préoccupations des entrepreneurs.

Une profession en phase

C’est ainsi 66 000 ascenseurs qu’il resterait à mettre aux normes. « Une charge de travail que les ascensoristes sont capables d’absorber à bref délai, » assure Pierre Hardouin. L’initiative est soutenue par la profession. Pierre Hardouin s’en réjouit en exhibant une centaine de lettres de soutien reçues, dont celle de l’ l’Association Nationale des PME de l’Ascenseur (ANPA),  l’autre syndicat professionel. Toutes seront communiquées à la ministre. « Le décret est indispensable », estime le délégué général, « Sans obligation réglementaire, la mesure a peu de chance d’être mise en œuvre. ». En ajoutant qu’« en cas d’accident, la responsabilité civile et pénale des propriétaires pourrait être engagée ».

Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

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