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Mise en place des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

le 26/12/2015  |  Administration - Etat

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Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales
• Ministère des outre-mer
• JO du 26 décembre 2015 - NOR: OMES1529726D

Publics concernés : conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique, membres des conseils [...]

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