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Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0
Un Code de la construction et de l'habitation réécrit pour 2021 - © Sergey Nivens - stock.adobe.com

Mise en consultation publique du Code de la construction 2.0

Sophie d'Auzon |  le 09/12/2019  |  Droit de la constructionCode de la construction Loi EssocPermis d’expérimenter Profession

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Les professionnels ont peu de temps : trois petites semaines pour découvrir le projet de nouveau livre 1er de la partie législative du CCH, et formuler leurs observations au ministère de la Cohésion des territoires. La suite du calendrier sera plus confortable, puisque le texte ne devrait s’appliquer qu’en 2021. A la clé, le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats dans l’application des règles de construction.


Le texte doit paraître avant le 10 février, il faut donc aller vite. Le ministère de la Cohésion des territoires ouvre, du [...]

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