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Mise en consultation du décret obligation pour la 4e période des CEE
Bientôt la 4e période des CEE - © © Lemoniteur.fr

Mise en consultation du décret obligation pour la 4e période des CEE

le 14/02/2017  |  EnergieEtat

Le ministère de l’Énergie a mis en consultation le 14 février le projet de décret obligation pour la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui s’étendra du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Le ministère de l’Énergie continue d’avancer sur la 4e période des CEE et semble vouloir boucler le dossier avant les élections présidentielles. En effet, une nouvelle étape vient d’être franchie avec la mise en consultation le 14 février du projet de décret obligation pour la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui s’étendra du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Le gouvernement avait lancé la concertation sur la 4e période des CEE au sortir de l’été 2016 puis début novembre, Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, avait annoncé de façon inattendue et avant la fin de la concertation, les objectifs de la 4e période : 1 200 TWhcumac pour les CEE classiques et 400 TWhcumac pour les CEE précarité. Les objectifs de la 3e période étant de 700 TWhcumac pour [...]

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