En direct

Mise en consultation du décret obligation pour la 4e période des CEE
Bientôt la 4e période des CEE - © © Lemoniteur.fr

Mise en consultation du décret obligation pour la 4e période des CEE

le 14/02/2017  |  Etat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Energie
Etat
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le ministère de l’Énergie a mis en consultation le 14 février le projet de décret obligation pour la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui s’étendra du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Le ministère de l’Énergie continue d’avancer sur la 4e période des CEE et semble vouloir boucler le dossier avant les élections présidentielles. En effet, une nouvelle étape vient d’être franchie avec la mise en consultation le 14 février du projet de décret obligation pour la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui s’étendra du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Le gouvernement avait lancé la concertation sur la 4e période des CEE au sortir de l’été 2016 puis début novembre, Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, avait annoncé de façon inattendue et avant la fin de la concertation, les objectifs de la 4e période : 1 200 TWhcumac [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Mise en consultation du décret obligation pour la 4e période des CEE

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

Date de parution : 04/2018

Voir

Montage et exploitation d’un projet éolien

Montage et exploitation d’un projet éolien

Date de parution : 05/2016

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur