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Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages

Romain Cayrey et Nohmana Khalid |  le 30/08/2018  |  Droit de l'environnementConsultationBiodiversité

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Les préfets pourront bientôt prendre des mesures en faveur des habitats naturels nichés sur les bâtiments, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Un projet de décret le prévoit.

Quelques mois après la présentation du plan biodiversité, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en [...]

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