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Mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002

Serge Lepeltier |  le 13/06/2005

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Circulaire du 10 décembre 2004 Ministre de l’écologie et du développement durable BO N° 7 DU 15 avril 2005 - NOR : DEVP0540067C

Le ministre de l’écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets des départements de l’Ain, de l’Allier, des Alpes-Maritimes, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Haute-Corse, de la Côte-d’Or, des Côtes-d’Armor, du Doubs, d’Eure, d’Eure-et-Loir, du Finistère, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, d’Ille-et-Vilaine, d’Indre-et-Loire, de l’Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de Tarn-et-Garonne, du Var, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l’Yonne, du territoire de Belfort, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

Depuis la publication de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, qui transpose en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets, vous avez bien voulu rendre compte à mes services de l’avancement de la mise en conformité, par rapport à l’échéance du 28 décembre 2005, des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les nouvelles dispositions. Vous avez également tenu mes services informés de la signature des arrêtés préfectoraux de mise en conformité correspondants. Je vous en remercie.

A un an de l’échéance de décembre 2005, à laquelle j’attache la plus grande importance, il me semble nécessaire de confirmer ou d’actualiser les informations transmises. Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir m’adresser, avant le 31 décembre 2004, pour chacune des installations en fonctionnement dans votre département, un état d’avancement de la mise en conformité, le calendrier des travaux prévus et un point sur les actions administratives engagées pour le respect de l’échéance du 28 décembre 2005.

D’ores et déjà, selon les informations disponibles, les retards pris sur certaines installations montrent que les travaux ne seront pas achevés à cette date. Dans ce cas, ainsi que dans celui des usines pour lesquelles une fermeture définitive a été décidée pour fin décembre 2005, je vous remercie de bien vouloir me faire part des solutions alternatives retenues ou envisagées pour le traitement des déchets à compter de janvier 2006.

Il m’apparaît indispensable de vous confirmer que le maintien en fonctionnement d’installations non conformes au-delà du 28 décembre 2005 ne serait pas acceptable et que je ferai preuve d’une grande fermeté pour le respect de cette échéance. A cette date, toute usine non conforme devra être arrêtée, jusqu’à la fin des travaux de mise en conformité. Il convient de souligner que la plupart des autres pays européens respectent depuis plusieurs années les nouvelles dispositions.

Références Moniteur

Incinération des déchets arrêté du 20 septembre 2002

Textes officiels du 13 décembre 2002, p. 348

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