Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés
le 21/11/2016 | Social
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 19 novembre 2016 - NOR: ETST1629096D
Publics concernés : employeurs de droit privé et leurs salariés ; établissements publics à caractère [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
