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Mise en chantier de la Charte de l'environnement

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 27/06/2002  |  France entièreDroit de l'environnementCollectivités localesSantéUrbanisme

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Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot ont lancé la Commission de préparation de la Charte de l'environnement promise par le président Jacques Chirac pendant la campagne électorale.
Jean-Pierre Raffarin, venu clore la première séance de travail de la Commission mercredi 26 juin, a rappelé qu'il s'agissait d'un des "engagements forts" pris par le président "afin que le droit à un environnement protégé et préservé puisse être inscrit dans une charte adossée à la Constitution".

La commission, présidée par le paléontologue Yves Coppens, va préparer cette charte que Jacques Chirac "souhaite pouvoir proposer aux Français dans un an", a indiqué Roselyne Bachelot.
"Il ne s'agit pas d'une norme technique de plus mais d'un engagement démocratique auquel nous voulons que toute la société adhère, grâce à une vaste débat et une large concertation qu'il vous convient d'organiser", a indiqué la ministre de l'Ecologie devant les membres de la Commission.
Cette concertation doit notamment prendre la forme d'une dizaine d'assises territoriales "qui seront comme les Etats généraux de cette nouvelle déclaration des droits et devoirs de l'homme dans son environnement", a-t-elle poursuivi.
Yves Coppens a souligné de son côté que "certains éléments pourront être pris en compte par la Constitution, au point que des particuliers, des entreprises puissent avoir des recours".

Interrogée sur le risque de multiplication de ces recours, Roselyne Bachelot a souligné que ça n'était "pas un texte échappatoire mais un texte fondateur, qui peut être source de contentieux".
La Commission, qui aura deux comités, un scientifique et un juridique, compte 17 membres d'horizons différents, du président du groupe cimentier Lafarge Bertrand Collomb au président de France Nature Environnement Bernard Rousseau. Les consommateurs (UFC-Que Choisir) et un syndicat (CFDT) sont représentés.

Le 5 juin dernier, lors de l'annonce de la charte, Roselyne Bachelot avait cité parmi les grands principes "le principe de précaution, celui d'action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement, le principe pollueur-payeur et le principe de participation des citoyens à la décision".

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