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Mise à jour du guide du recensement économique des achats publics
Mise à jour du guide sur le recensement économique des achats publics - © © Direction des affaires juridiques de Bercy

Mise à jour du guide du recensement économique des achats publics

le 23/11/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés publics

Les obligations légales de recensement économique des achats publics tendent vers plus de dématérialisation dès le 1er janvier 2018. Pour faire le point sur la question, et se familiariser avec les différentes procédures de transmission à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de mettre à jour son guide.

Suivez le guide … du recensement économique des achats publics, réalisé et mis à jour par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Car oui, la démat’ de la commande publique a déjà commencé et accélère à compter du 1er janvier 2018. Ce guide propose ainsi un rappel des obligations légales en la matière, puis détaille le déroulé des procédures, notamment l’utilisation de l’application Reap (recensement économique de l’achat public).

Rappel du calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017 et 2018

Le guide rappelle tout d’abord le calendrier des obligations de recensement suivant les catégories d’acheteurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, ainsi que les établissements publics de santé peuvent déclarer sous forme dématérialisée (via l’application Reap) les marchés notifiés en 2017 et n’ayant pas encore fait l’objet d’une transmission de fiche de recensement au comptable public. A noter que l’utilisation de l’application Reap les dispense de l’envoi de ces fiches.

A l’inverse, les déclarants dits « directs » à l’OECP, comme les établissements publics nationaux, les organismes consulaires, les OPH, les SEM,… doivent transmettre leurs données exclusivement via l’application Reap. Leur déclaration sous forme de fiche-papier n’est plus autorisée.

A compter du 1er janvier 2018, c’est la fin du recensement papier. Néanmoins, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, ainsi que les établissements publics de santé qui transmettent encore des fiches de recensement papier au comptable public doivent lui envoyer leurs dernières fiches 2017 au plus tard le 28 février 2018. En revanche cela ne sera plus possible pour les marchés notifiés en 2018. Ils devront recourir à Reap pour les déclarer.

 

Les fiches de renseignement et l’application Reap


La deuxième partie de ce guide détaille le dispositif général permettant le recensement des achats publics, de la transmission papier au comptable public à l’utilisation de l’application Reap. La DAJ explique par la suite, rubrique par rubrique (identifiant, numéro de Siret, montant, durée, prix…), comment remplir une fiche de renseignement. L’intérêt de cette partie réside dans le fait que les acheteurs utilisant la procédure Reap disposent d’un écran de saisie configuré à l’identique de la fiche papier.

Enfin, dans une dernière partie, le guide s’attarde sur l’application Reap, qui devient donc obligatoire pour tous les acheteurs publics, à compter de 2018. Les services centraux et déconcentrés, n’ayant pas accès à cette application, utilisent eux Chorus. Est notamment abordée, dans cette partie, la transmission directe des fiches de recensement et la transmission par fichier (cette modalité étant soumise à autorisation de la DAJ, et concerne les acheteurs déclarant plus de 500 contrats par an).

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