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Mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour le diagnostic de performance énergétique des bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

le 31/01/2014  |  Gros œuvreBâtimentEtatLogement socialPerformance énergétique

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Diagnostic de performance énergétique -

Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 Ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 6 août 2013 - NOR : ETLL1317369A

Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients, leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels intégrant la méthode de calcul DPE.

Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 dudit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, modifié par l'arrêté du 8 février 2012,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

Article 2

La valeur : « 0,342 » présente aux deuxième et troisième colonnes de la cinquième ligne intitulée « Charbon » de l'annexe 4.1.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacée par la valeur : « 0,384 ».

Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2013.

Annexe

Évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

TABLEAU

TABLEAU - Table30470.jpg
TABLEAU - Table30470.jpg - ©
Département Nom du réseau Localisation Chaleur(C) ou froid(F) CO2(kg/kWh)
01 La Reyssouze Bourg-en-Bresse C 0,179
01 La Forge Oyonnax C 0,209
01 La Plaine(HLM) Oyonnax C 0,213
02 ZUP du quartier Europe Saint-Quentin C 0,259
02 ZUP de Presles Soissons C 0,204
02 Réseau de Laon Laon C 0,025
03 Réseau de Moulins Moulins C 0,330
03 Fontbouillant Montluçon C 0,138
03 Meaulne Meaulne C 0,139
04 RCU Manosque ZAC Chanteprunier Manosque C 0,083
05 Réseau bois Delaroche Embrun C 0,000
05 Réseau quartier Gare Embrun C 0,000
06 Sonitherm - réseau de lAriane Nice C 0,008
06 Saint-Augustin(HLM) Nice C 0,194
07 Réseau dAubenas Aubenas C 0,022
08 La Houllière Charleville-Mézières C 0,280
08 La Citadelle Charleville-Mézières C 0,221
08 Ronde couture Charleville-Mézières C 0,067
08 ZUP de Sedan Sedan C 0,125
08 Réseau de Rocroi Rocroi C 0,324
08 Revin Revin C 0,171
10 ZUP de La Chapelle-Saint-Luc Les Noës C 0,232
10 Les Chartreux Troyes C 0,202
10 Biomasse de Piney Piney C 0,068
11 ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre Narbonne C 0,118
12 Cransac-les-Thermes Cransac-les-Thermes C 0,011
13 ZAC des Canourgues Salon-de-Provence C 0,270
13 ZAC Paradis - Saint-Roch Martigues C 0,294
13 ZAC Canto Perdrix Martigues C 0,222
13 Centre urbain - ZAC des Pins Vitrolles C 0,217
13 Les Fenouillères Aix-en-Provence C 0,295
13 ZUP dEncagnane Aix-en-Provence C 0,287
14 Hérouville-Saint-Clair Hérouville-Saint-Clair C 0,021
14 ZUP de Hauteville Lisieux C 0,003
14 ZAC de Falaise Falaise C 0,048
14 La Guérinière Caen C 0,184
14 Grâce de Dieu Caen C 0,212
14 Réseau Bois I Bayeux C 0,075
14 Réseau Bois vallée des près Bayeux C 0,060
17 Villeneuve-les-Salines La Rochelle C 0,095
17 Réseau de Jonzac Jonzac C 0,139
17 ZUP de Mireuil La Rochelle C 0,053
17 Réseau de Pons Pons C 0,172
17 Réseau des Fouriers Rochefort C 0,193
18 Chancellerie Gibjoncs - ZUP de Bourges Asnières-les-Bourges C 0,052
18 ZUP du Clos du Roy Vierzon C 0,325
19 Centre valorisation énergétique Brive Saint-Pantaléon-de-Larche C 0,000
19 Egletons bois énergie Egletons C 0,051
20 Réseau de Corte Corte C 0,026
21 La Fontaine dOuche Dijon C 0,267
21 ZUP de Chenôve Chenôve C 0,287
21 Réseau de Quétigny Quétigny C 0,160
21 Les Grésilles Dijon C 0,099
23 Réseau de Bourganeuf Bourganeuf C 0,014
23 Réseau de Felletin Felletin C 0,000
25 Besançon - Planoise Besançon C 0,155
25 ZUP de la Petite Hollande Montbéliard C 0,069
25 Champvalon Béthoncourt C 0,233
25 Chaufferie bois du Russey Le Russey C 0,057
25 Champs Montants Audincourt C 0,161
25 Domaine universitaire de la Bouloie Besançon C 0,043
25 Réseau de Mouthe Mouthe C 0,092
26 Réseau de la ZUP de Valence Valence C 0,295
26 Réseau de Pierrelatte - Des Pierrelatte C 0,000
26 Réseau Pracomptal Montélimar C 0,209
27 ZUP de Saint-André Evreux C 0,271
27 ZAC des Maisons Rouges Louvriers C 0,273
27 Quartier de lEurope Pont-Audemer C 0,216
27 Tours du Levant clos Galots Les Andelys C 0,277
27 ZUP Les Valmeux Vernon C 0,242
28 ZUP de la Madeleine Chartres C 0,273
28 Les Gauchetières Nogent-le-Rotrou C 0,266
29 Réseau de Brest Brest C 0,049
29 Réseau de Plougastel-Daoulas Plougastel-Daoulas C 0,057
30 Quartier Ouest Nîmes C 0,238
30 Centre-ville Alès Alès C 0,265
31 Réseau de Toulouse(UIOM) Toulouse C 0,000
31 ZAC du Ritouret Blagnac C 0,170
31 CSU Rangueil Toulouse C 0,216
33 Réseau de Pellegrue Pellegrue C 0,005
33 Parc de Mérignac ville Stemer Mérignac C 0,240
33 Hauts de Garonne Cenon - Lormont - Floirac C 0,051
33 Puis de Gueyrosse Libourne C 0,173
33 La Benauge - cité Pinçon Bordeaux C 0,199
33 Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt Gironde-sur-Dropt C 0,006
33 Réseau de chaleur de Saint-Pierre-dAurillac Saint-Pierre-dAurillac C 0,022
34 Polygone Antigone Montpellier C 0,220
34 Polygone Antigone Montpellier F 0,230
34 Ernest Granier Montpellier C 0,209
34 Ernest Granier Montpellier F 0,200
34 Port Marianne Montpellier C 0,104
34 Port Marianne Montpellier F 0,014
34 Réseau des universités Montpellier C 0,019
34 Réseau Arches Jacques Cœur Montpellier C 0,216
34 Réseau Arches Jacques Cœur Montpellier C 0,014
34 Parc Marianne Montpellier C 0,263
35 Villejean - Beauregard Rennes C 0,034
35 Sarah Bernhardt Rennes C 0,205
35 Campus scientifique de Beaulieu Rennes C 0,189
35 Quartier Sud Rennes C 0,206
36 Cité Saint-Jean Châteauroux C 0,069
37 Morier et Rabière Joué-lès-Tours C 0,224
37 ZUP des bords de Cher Tours C 0,210
37 Sanitas Tours C 0,245
37 Quartier Châteaubriand Tours C 0,207
37 La Rabaterie Saint-Pierre-des-Corps C 0,184
37 Réseau UIOM Chinon Saint-Benoît-la-Forêt C 0,000
37 Réseau de La Riche - quartier La Riche C 0,234
38 Compagnie de chauffage de Grenoble Grenoble C 0,146
38 Compagnie de chauffage de Grenoble Grenoble F 0,010
38 Réseau UIOM SITOM Nord Isère Bourgoin-Jallieu C 0,000
38 Réseau de Saint-Marcellin Saint-Marcellin C 0,009
38 Allevard Allevard C 0,025
39 Réseau de Dole Dole C 0,167
39 La Marjorie Lons-le-Saunier C 0,098
39 Réseau de Moirans-en-Montagne Moirans-en-Montagne C 0,140
40 ZAC des bords de lAdour Dax C 0,274
41 Quartier Bégon et Chevalier Blois C 0,040
41 ZAC des Paradis Vineuil C 0,050
41 Réseau de Mondoubleau Mondoubleau C 0,061
42 ZUP de la Cotonne Saint-Etienne C 0,187
42 La Métare Saint-Etienne C 0,233
42 Montchovet - Beaulieu 4(HLM) Saint-Etienne C 0,243
42 Réseau de Firminy Firminy C 0,265
42 ZUP RN 7 Roanne C 0,313
42 ZUP du Parc des Sports Roanne C 0,295
42 Réseau de chaleur VIACONFORT Saint-Etienne C 0,073
42 Réseau de froid VIACONFORT Saint-Etienne F 0,013
42 ZUP de Montreynaud Saint-Etienne C 0,068
42 Réseau dAndrézieux-Bouthéon Andrézieux-Bouthéon C 0,066
42 Réseau de Montrond-les-Bains Montrond-les-Bains C 0,018
43 Langeac Langeac C 0,000
43 Réseau de chaleur YES Yssingeaux C 0,114
43 Chaufferie de la mairie Dunières C 0,128
43 Chaufferie de la piscine Dunières C 0,128
44 Beaulieu Malakoff - Valorena Nantes C 0,015
44 ZUP de Bellevue Saint-Herblain Nantes - Saint-Herblain C 0,240
45 Socos Orléans C 0,260
45 Quartier centre-ville et Nord Orléans C 0,241
45 ZUP du Grand clos Montargis C 0,064
45 Réseau de Fleury-les-Aubrais Fleury-les-Aubrais C 0,255
45 CVE Pithiviers Pithiviers C 0,000
46 Cazals terrain des Prades Cazals C 0,000
46 Réseau de Nuzéjouls Nuzéjouls C 0,278
46 Réseau de Biars-sur-Cère Biars-sur-Cère C 0,020
46 Réseau de Cajarc Cajarc C 0,011
46 Réseau de Catus Catus C 0,023
46 Réseau de Caillac Caillac C 0,037
46 Réseau de Saint-Germain-du-Bel-Air Saint-Germain-du-Bel-Air C 0,044
46 Réseau des Quatre-Routes-du-Lot Les Quatre-Routes-du-Lot C 0,053
46 Réseau de Sousceyrac Sousceyrac C 0,014
46 Réseau de Figeac Figeac C 0,010
47 Novergie Sud-Ouest Sogad(UIOM) Le Passage C 0,256
48 Mende Mende C 0,001
49 Réseau dAngers Angers C 0,143
49 ZUP de Jeanne-dArc Angers C 0,228
49 CHU Angers Angers C 0,213
49 Chemin Vert Saumur C 0,078
49 Réseau de chaleur dAndrezé Andrezé C 0,009
50 ZUP dOcteville Cherbourg C 0,127
50 Ilot Divette Cherbourg C 0,264
51 ZUP Laon-Neufchâtel Reims C 0,212
51 Réseau UIOM Reims C 0,000
51 Quartier Bernon Epernay C 0,175
51 Croix-Rouge Reims C 0,248
52 ZUP de Gigny Saint-Dizier C 0,213
52 Ensemble du Vert bois Saint-Dizier C 0,202
52 La Rochotte Chaumont C 0,259
53 ZUP de Nicolas Laval C 0,232
54 Nancy Energie Nancy C 0,119
54 Réseau de Vandœuvre Vandœuvre-lès-Nancy C 0,037
54 Haut du Lièvre Nancy C 0,110
54 Réseau dEcrouves Ecrouves C 0,168
55 Côte Sainte-Catherine Bar-le-Duc C 0,246
55 ZUP Anthouard Verdun C 0,197
55 Ligny-en-Barrois Ligny-en-Barrois C 0,041
56 Réseau de Lanester Lanester C 0,013
56 Réseau de chaleur ZAC Centre Hennebont C 0,033
57 Metz Cité Metz C 0,181
57 Metz Est Metz C 0,218
57 Réseau du Farébersviller Farébersviller C 0,223
57 Wenheck Saint-Avold C 0,223
57 Réseau de Freyming-Merlebach Freyming-Merlebach C 0,297
57 Réseau de Sarreguemines Sarreguemines C 0,238
57 Réseau de Holweg-Forbach-Behren Forbach - Stiring-Wendel - Behren-lès-Forbach C 0,056
57 Huchet Saint-Avold C 0,194
57 Côte de la Justice Saint-Avold C 0,199
57 Carrière Saint-Avold C 0,179
58 Réseau de Nevers Nevers C 0,224
59 Alma-Beaurepaire Roubaix C 0,216
59 Quartier Pont de bois Villeneuve-dAscq C 0,175
59 Domaine universitaire et scientifique Villeneuve-dAscq C 0,236
59 ZUP de Wattignies - Blanc Riez Wattignies C 0,191
59 Réseau de Wattrelos Wattrelos C 0,230
59 ZAC des Epis Sin-le-Noble C 0,211
59 Monsenergie Mons-en-Barœul C 0,225
59 Métropole Nord Lille C 0,253
59 ZUP de la Caserne joyeuse Maubeuge C 0,221
59 Energie Grand Littoral Dunkerque C 0,107
59 Réseau de chauffage dHazebrouck Hazebrouck C 0,242
60 Réseau de Compiègne Compiègne C 0,250
60 La Cavée Creil C 0,139
60 Quartier des Obiers Nogent-sur-Oise C 0,250
60 Les Martinets Montataire C 0,218
60 Les Hironvalles Creil C 0,264
61 Perseigne Alençon C 0,187
61 ZUP de Flers Flers C 0,348
61 Quartier Nord - route de Falaise Argentan C 0,019
61 Réseau de La Ferté-Macé La Ferté-Macé C 0,016
62 ZUP du quartier République Avion C 0,232
62 ZUP de Lens Lens C 0,229
62 ZUP de Béthune Béthune C 0,235
62 Réseau de Liévin Liévin C 0,244
62 Calais Energie Calais C 0,193
62 Réseau centre-ville Béthune C 0,230
62 Réseau dArras Arras C 0,212
63 Saint-Jacques(HLM) Clermont-Ferrand C 0,226
63 ZAC du Masage Beaumont C 0,220
63 Campus des Cézeaux Aubière C 0,237
63 ZUP de la Gauthière Clermont-Ferrand C 0,218
63 Réseau de Royat Royat C 0,214
67 Elsau Strasbourg C 0,248
67 Hautepierre Strasbourg C 0,219
67 Lesplanade Strasbourg C 0,235
67 Cité du Wihrel Ostwald C 0,226
67 Cité de lIll Strasbourg C 0,117
67 Réseau de Haguenau Haguenau C 0,063
68 Réseau de Colmar Colmar C 0,109
68 LIllberg Didenheim C 0,230
68 Cité technique Saint-Louis C 0,228
68 Ilôt de la Gare Saint-Louis C 0,198
68 Réseau de Cernay Cernay C 0,272
68 Réseau de Volgelsheim Volgelsheim C 0,292
68 Montagne Verte Colmar C 0,253
68 Réseau de Rixheim Rixheim C 0,022
69 Les Minguettes Vénissieux C 0,182
69 Les Sources(HLM) Ecully C 0,222
69 La Duchère et Lyon(9e) Champagne-au-Mont-dOr C 0,087
69 Réseau Lyon-Villeurbanne Lyon-Villeurbanne C 0,110
69 Réseau Lyon-Villeurbanne Lyon-Villeurbanne F 0,012
69 Réseau de Vaulx-en-Velin Vaulx-en-Velin C 0,349
69 Campus de la Doua Villeurbanne C 0,248
69 La Perralière Villeurbanne C 0,214
69 Les Semailles Rillieux-la-Pape C 0,187
69 ZUP de Bron-Parilly Bron C 0,200
69 Les Vernes Givors C 0,234
69 Réseau UIOM Villefranche Villefranche-sur-Saône C 0,007
69 Plateau de Montmein Oullins C 0,234
69 Résidence des Deux Amants Lyon C 0,239
69 Réseau de Rillieux-la-Pape(UIOM) Rillieux-la-Pape C 0,000
69 Belleroche Ouest Gleize C 0,081
69 Mermoz Sud Lyon C 0,193
69 Domaine de la Roue Rillieux-la-Pape C 0,229
70 ZUP des Capucins Gray C 0,038
70 Réseau de Saulnot Saulnot C 0,007
71 Réseau de Chalon Chalon-sur-Saône C 0,176
71 Réseau de Montceau-les-Mines Montceau-les-Mines C 0,325
71 Réseau de Mâcon Mâcon C 0,362
71 Réseau dAutun Autun C 0,117
71 Réseau de Tramayes Tramayes C 0,023
72 Réseau du Mans Le Mans C 0,221
72 Percée Centrale Le Mans C 0,201
72 ZUP dAllonnes Le Mans Allonnes C 0,122
72 Bellevue Coulaine C 0,057
73 Bissy et Croix Rouge Chambéry C 0,173
73 La Plagne Macôt-la-Plagne C 0,134
73 Réseau de Notre-Dame-des-Millières Notre-Dame-des-Millières C 0,262
73 Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines Saint-Etienne-de-Cuines C 0,281
74 Novel Annecy C 0,211
74 ZUP de Champ Fleury Seynod C 0,049
74 Réseau de la Rénovation Thonon-les-Bains C 0,294
74 Flaine Les Carroz-dArraches C 0,257
74 Réseau de la ZUP des Ewues Cluses C 0,247
74 ZA La Cudra Faverges C 0,009
74 ZUP de Cozets Scionzier C 0,276
75 CPCU - Paris et communes limitrophes Paris C 0,195
75 Réseau Climespace Paris C 0,212
75 Réseau Climespace Paris F 0,007
75 Rue Legendre Paris C 0,217
76 Curb-Bihorel Rouen C 0,305
76 ZAC du Mont Gaillard Le Havre C 0,259
76 Réseau de Mont-Saint-Aignan Mont-Saint-Aignan C 0,258
76 ZUP de la Cité Verte Canteleu C 0,215
76 ZAC Nobel Bozel Petit-Quevilly C 0,256
76 Château Blanc Saint-Etienne-du-Rouvray C 0,029
76 Extension Nord - Thermical Neuville-lès-Dieppe C 0,243
76 CHU Charles Nicolle Rouen C 0,195
76 ZUP de Caucriauville Le Havre C 0,267
76 La Côte Brulée Le Havre C 0,243
76 Grammont Rouen C 0,027
77 Hôpital Meaux C 0,169
77 Beauval-Collinet Meaux C 0,198
77 Almont-Montaigu Melun C 0,000
77 ZUP du Mont Saint-Martin(GTNM) Nemours C 0,207
77 Réseau de Dammarie-les-Lys Dammarie-les-Lys C 0,213
77 Centrale de la butte Monceau Avon C 0,241
77 Réseau du Mée-sur-Seine Le Mée-sur-Seine C 0,193
77 Réseau de Vaux-le-Pénil Vaux-le-Pénil C 0,257
77 Réseau de Coulommiers Coulommiers C 0,032
77 ZUP de Surville Montereau-Fault-Yonne C 0,220
77 Réseau de Marne-la-Vallée Torcy C 0,222
77 Réseau de Chelles Chelles C 0,172
78 Les Nouveaux Horizons Elancourt C 0,209
78 Le Val Fourré Mantes-la-Jolie C 0,226
78 Réseau SVCU de Versailles Versailles C 0,258
78 Parly II-Le Chesnay Le Chesnay C 0,215
78 Réseau de Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye C 0,204
78 ZAC de la Noe Chanteloup C 0,158
78 Quartier Grand Ouest et des Musiciens Les Mureaux C 0,247
78 Réseau de Vélizy Vélizy-Villacoublay C 0,226
78 Domaine de Beauregard-Cogecel La Celle-Saint-Cloud C 0,196
78 Réseau de Carrières-Chatou Carrières-sur-Seine C 0,020
78 Réseau de Plaisir-Resop Plaisir C 0,009
79 ZUP Le Clou Bouchet Niort C 0,207
79 Réseau de Bressuire Bressuire C 0,026
80 Etouvie Amiens C 0,276
80 Le Pigeonnier Amiens C 0,203
80 Réseau de Montdidier Montdidier C 0,068
81 Réseau de Carmaux Carmaux C 0,144
81 Chauffage urbain de Mazamet Mazamet C 0,062
81 Réseau de Castres-Lameilhé Castres C 0,012
82 Réseau de Montauban-Setmo Montauban C 0,017
82 Réseau de Caylus Caylus C 0,000
83 Réseau La Beaucaire(UIOM) Toulon C 0,128
84 Le Triennal Avignon C 0,229
85 OPHLM Vendée La Roche-sur-Yon C 0,349
85 Réseau Les Herbiers Les Herbiers C 0,073
86 ZUP des Couronneries Poitiers C 0,094
87 ZUP Val de lAurence Limoges C 0,218
87 ZAC de Beaubreuil Limoges C 0,005
87 Quartier de lhôtel de ville Limoges C 0,229
88 Plateau de la Justice Epinal C 0,132
88 Quartier Kellerman Saint-Dié C 0,064
88 ZAD du Haut de Fol Vittel C 0,240
88 Réseau de Fresse-sur-Moselle Fresse-sur-Moselle C 0,007
89 ZUP des Grahuches Sens C 0,126
89 ZUP de Sainte-Geneviève Auxerre C 0,257
89 Les Chaillots Sens C 0,232
90 ZUP des Glacis Belfort C 0,233
91 Réseau de Massy-Antony Massy C 0,153
91 Réseau des Ulis-Thermulis Les Ulis C 0,103
91 Réseau dEvry Evry C 0,207
91 Domaine du Bois des Roches Saint-Michel-sur-Orge C 0,275
91 Réseau de Grigny SOCCRAM Grigny C 0,205
91 Réseau de Dourdan Dourdan C 0,202
91 CEA DIF Bruyères-le-Châtel C 0,253
91 ZUP de la Croix Blanche Vigneux-sur-Seine C 0,113
91 Réseau dEpinay-sous-Sénart Epinay-sous-Sénart C 0,182
91 Réseau de Ris-Orangis Ris-Orangis C 0,153
91 Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud Sainte-Geneviève-des-Bois C 0,210
91 Les Tarterêts Corbeil-Essonnes C 0,220
91 Réseau de Grigny COFELY Grigny C 0,240
91 Réseau Parc dactivités Villejust C 0,206
92 Réseau de Meudon Meudon-la-Forêt C 0,229
92 Les Fossés Jean Nord Colombes C 0,323
92 Réseau de Clichy Clichy-la-Garenne C 0,241
92 Réseau Gennedith Gennevilliers C 0,236
92 Réseau de Chaville Chaville C 0,217
92 ZAC de Levallois-Perret Levallois-Perret C 0,249
92 Réseau de Châtillon-sous-Bagneux Châtillon-sous-Bagneux C 0,250
92 Réseau du Plessis-Robinson(HLM) Le Plessis-Robinson C 0,223
92 ZAC du Front de Seine Levallois-Perret C 0,276
92 ZAC île Séguin-Rives de Seine Boulogne-Billancourt C 0,189
92 ZAC île Séguin-Rives de Seine Boulogne-Billancourt F 0,020
92 Réseau du Plessis-Robinson - ZIPEC Le Plessis-Robinson C 0,278
92 Chauffage urbain de Suresnes Suresnes C 0,203
92 Réseau Soclic Courbevoie C 0,243
92 Réseau de La Défense-Enertherm Courbevoie C 0,266
92 Réseau de La Défense-Enertherm Courbevoie F 0,011
92 Résidence Villeneuve Villeneuve-la-Garenne C 0,175
92 Réseau Ciceo Puteaux C 0,216
92 Réseau Suc Issy-les-Moulineaux F 0,018
93 Réseau de Saint-Denis Saint-Denis C 0,219
93 ZUP de Bobigny Bobigny C 0,226
93 ZAC de Sevran Sevran C 0,229
93 ZUP des Fauvettes Neuilly-sur-Marne C 0,261
93 Réseau de Villepinte Villepinte C 0,212
93 Pariféric Aubervilliers C 0,211
93 Rougemont Perrin Chanteloup Sevran C 0,168
93 Réseau ADP-Le Bourget Le Bourget C 0,252
93 Le Chêne Pointu Clichy-sous-Bois C 0,188
93 Le Gros Saule Aulnay-sous-Bois C 0,198
93 La Courneuve quartier Nord La Courneuve C 0,108
93 Tremblay-en-France Tremblay-en-France C 0,063
93 Réseau du Blanc-Mesnil Le Blanc-Mesnil C 0,211
93 Réseau de Bondy Bondy C 0,242
93 Garonor Aulnay-sous-Bois C 0,300
93 Aulnay 3000-Rose des Vents Aulnay-sous-Bois C 0,161
93 Stade Energies Sésas Saint-Denis C 0,251
93 Stade Energies Saint-Denis F 0,012
93 La Courneuve quartier Sud La Courneuve C 0,163
93 Résidence Les Lilas Les Lilas C 0,212
94 Réseau de Créteil - Scuc Créteil C 0,111
94 Réseau de Vitry-sur-Seine Vitry-sur-Seine C 0,220
94 Fontenay-sous-Bois Fontenay-sous-Bois C 0,199
94 Fresnes Sud Fresnes C 0,296
94 Réseau de Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie C 0,038
94 Réseau de Cachan Cachan C 0,035
94 Réseau de Champigny-sur-Marne Champigny-sur-Marne C 0,094
94 Réseau de Maison-Alfort Maison-Alfort C 0,203
94 Réseau de Thiais Thiais C 0,038
94 Réseau de Bonneuil-sur-Marne(UIOM) Bonneuil-sur-Marne C 0,056
94 Réseau de Chevilly-Larue et lHay¨-les-Roses LHay¨-les-Roses C 0,092
94 Quartier Nord Fresnes C 0,071
94 Réseau dOrly Orly C 0,031
94 Réseau dAlfortville-Smag Alfortville C 0,036
94 Réseau dIvry Ivry C 0,176
94 Réseau de Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Saint-Georges C 0,077
94 Réseau ADP Orly Orly C 0,143
94 Réseau ADP Orly Orly F 0,010
95 Réseau de la ZAC Croix Rouge Taverny C 0,239
95 Grand ensemble Sarcelles-Lochères Sarcelles C 0,010
95 Réseau de Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise C 0,168
95 Van Gogh Garges-lès-Gonesse C 0,183
95 ZUP de Sannois-Ermont-Franconville Franconville C 0,235
95 Réseau dArgenteuil Argenteuil C 0,156
95 Réseaux ADP Roissy Roissy C 0,182
95 Réseau ADP Roissy Roissy F 0,012
95 ZUP de lEpine Guyon Franconville C 0,260
95 Réseau de Villiers-le-Bel - Gonesse Villiers-le-Bel C 0,156
95 Réseau de Pontoise Pontoise C 0,180
95 ZAC Montedour Franconville C 0,231

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