Mise à jour de la liste des sites classés

le 30/05/2013 | Santé, Immobilier, Architecture, Aménagement, Urbanisme

Urbanisme et Environnement -

L’Aven Noir en Aveyron, le secteur de La Caserne au Mont Saint-Michel, l’ensemble paysager du village de Combret en Aveyron… Autant de sites classés parmi les 360 nouveaux en 2012 et inscrits en fonction de leur valeur patrimoniale. Établi selon l’article L341-1 du code de l’environnement, ce classement permet la conservation d’un monument naturel ou d’un site présentant un intérêt général. Ainsi, une autorisation est nécessaire lorsqu’un projet est susceptible de modifier l’état d’un site classé, tandis que l’État doit être concerté et l’architecte des bâtiments de France consulté sur tous les projets de modification d’un site inscrit. En outre, cette liste abroge des sites inscrits tels que la maison de Jean-Jacques Rousseau (Val d’Oise).

Liste du 12/03/13, NOR : DEVL1300838 (JO du 12/03/13, p. 4347)

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.