Mieux maîtriser la problématique des espèces protégées sur le plan opérationnel et contentieux dans les projets immobiliers

Aux « Veau, vache, cochon, couvée » chers à Jean de La Fontaine, un promoteur pourrait ajouter : hirondelle, hérisson, chauve-souris, insecte tant leur présence sur le site choisi pour accueillir un projet immobilier peut constituer un sérieux obstacle à sa réalisation. Alors que les dispositions de la loi du 23 novembre 2018, dite Elan tendent à limiter les recours « abusifs » des tiers, les opposants à un projet ont trouvé un autre levier d'action : celui des atteintes aux espèces ou à leurs habitats. À la différence des contraintes purement urbanistiques, les porteurs de projet immobiliers se trouvent, alors dans une situation très inconfortable en ce qu'elle peut leur apparaître insaisissable et source de grands dangers opérationnels et contentieux.

Partager

Une seule hirondelle ne fait pas le printemps. L'adage que l'on doit à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous
Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

62 - Boulogne-sur-Mer

Démolition de bâtiments et de hangars à Capécure - Port de Commerce

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À Opérations Immobilières

Rejoignez la communauté des professionnels de l'immobilier et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil