Mieux maîtriser la problématique des espèces protégées sur le plan opérationnel et contentieux dans les projets immobiliers

Laura Descubes & Antoine Bourrel |  le 29/10/2021  |  France

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Opérations immobilières
France
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Aux « Veau, vache, cochon, couvée » chers à Jean de La Fontaine, un promoteur pourrait ajouter : hirondelle, hérisson, chauve-souris, insecte tant leur présence sur le site choisi pour accueillir un projet immobilier peut constituer un sérieux obstacle à sa réalisation. Alors que les dispositions de la loi du 23 novembre 2018, dite Elan tendent à limiter les recours « abusifs » des tiers, les opposants à un projet ont trouvé un autre levier d'action : celui des atteintes aux espèces ou à leurs habitats. À la différence des contraintes purement urbanistiques, les porteurs de projet immobiliers se trouvent, alors dans une situation très inconfortable en ce qu'elle peut leur apparaître insaisissable et source de grands dangers opérationnels et contentieux.

Une seule hirondelle ne fait pas le printemps. L'adage que l'on doit à Aristote est connu. Mais si nous osions nous montrer un brin [...]

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