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Mieux anticiper les inondations
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Mieux anticiper les inondations

josette dequéant |  le 02/10/2014  |  EnvironnementEtatSécurité et protection de la santéSantéUrbanisme

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Une instruction du ministère de l’Ecologie détaille les actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels pour 2014-2015. Parmi les actions prioritaires, la plupart  sont spécifiques au risque d’inondation.

En plein procès relatif aux conséquences de la tempête Xynthia, le ministère de l’Ecologie a mis en ligne sur son site, le 22 septembre, une instruction destinée aux préfets (1) listant ses actions prioritaires en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques. Ce texte définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles d’ici à 2015. Le risque «inondation » est particulièrement visé (1,5 milliard d’euros de dégâts estimés suite aux crues dramatiques de 2013/ début 2014), dans la droite ligne de la stratégie nationale de prévention présentée par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, le 10 juillet dernier. Néanmoins, le risque sismique n’est pas oublié.

Nouvelle compétence pour les collectivités locales

Parmi le noyau dur de ces actions prioritaires : d’une part, la poursuite de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 qui a vocation à intégrer les programmes d’action de prévention des inondations (Papi), les plans « grands fleuves » (PGF) et les plans « submersions rapides » (PSR) ; d’autre part,  l’accompagnement des collectivités locales dans la mise en œuvre du volet « prévention des inondations » de la nouvelle compétence de gestion des eaux et des milieux aquatiques (compétence « Gemapi ») instituée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (« loi Mapam » ou « loi Métropoles »). Sur le premier axe, une réflexion est notamment  en cours concernant l’évolution du cahier des charges Papi, dans le contexte de l’achèvement de l’appel à projets prévu pour fin 2015. Sur le second, et dans l’attente de la publication des décrets d’application, l’heure est surtout à l’identification des besoins. La priorité est aussi donnée à la mise en place de programmes de coopération entre les collectivités locales compétentes et  à la constitution d’établissements publics territoriaux de bassins (EPTB) ou d’établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage). Ils seront, avec les EPCI à fiscalité propre, les porteurs de projet, conçus sur le modèle des porteurs de Papi.

Veiller aux  documents d’urbanisme

Autre chantier majeur : achever les plans de prévention des risques naturels (PPRN), en prescrire là où ils doivent être révisés et surtout, veiller à une approbation dans les délais réglementaires (3 ans prorogeables 18 mois une seule fois par arrêté motivé). Par ailleurs, l’instruction attire l’attention sur la prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme (article L.121-2 du Code de l’urbanisme). «  Les Dreal et les DDT(M) veilleront à réaliser le porter à connaissance des risques naturels pour l’élaboration des Scot et des PLU, bien en amont des prises de décision de construire ou d’aménager », insiste-t-elle.

Enfin, soulignons le point 7 des annexes, consacré au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Cette action s’inscrit dans un plan d’action triennal (actualisé tous les ans) qui peut justifier une demande de validation des préfets auprès de la direction générale de prévention des risques (DGPR). L’instruction, qui apporte des précisions sur la synthèse du bilan de ce plan d’action, recommande particulièrement de veiller au respect des échéances de remise des études de danger des ouvrages.

Instruction du 22 septembre 2014  NOR :DEVP1418634J relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015

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