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Midi-Pyrénées : le BTP vent debout contre l'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole
Travaux sur la ligne G du tramway de Toulouse : Rails posés et calés avenue de Muret. - © © Romain Saada - Thierry Schneider / TISSEO

Midi-Pyrénées : le BTP vent debout contre l'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole

Christiane Wanaverbecq (Bureau de Bordeaux du Moniteur) |  le 04/03/2013  |  TransportsTarnFrance Haute-Garonne

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Suite à l'attribution d'un marché à la société espagnole Comsa sur le chantier de construction de la ligne de tramway Garonne à Toulouse, les fédérations régionales du BTP saisissent les pouvoirs publics.

Informés de l'attribution par le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC) d'un marché de 2,7 millions d'euros HT à la société espagnole Comsa pour réaliser des « revêtements de sols en pavés de pierre et bétons désactivés" sur la ligne de tramway Garonne, les fédérations régionales du bâtiment et des travaux publics de Midi-Pyrénées unissent leurs forces pour dénoncer une décision qui les consterne et menace un secteur d'activité dans le rouge avec plus d'un millier d'emplois perdus.

Outre l'examen des moyens de recours auprès de la justice et le contrôle des chantiers en termes de respect des horaires et de la sécurité, leur action va commencer par un courrier commun écrit à Pierre Cohen, maire de Toulouse, et à toutes les collectivités locales membres du SMTC. Ensuite, Bruno Cavagné, président de la fédération régionales des travaux publics (FRTP) veut interpeller le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg sur «la réalité de la défense de la production française ».

Un écart de prix de 30%

«Il n'est pas question de s'en prendre aux entreprises espagnoles, et étrangères de manière générale. Elles cherchent du travail là où il y en a. Mais je m'interroge sur un écart de prix de 30 % entre l'offre de Comsa et celle des deux autres entreprises candidates», déclare Bruno Cavagné, président de la fédération régionales des travaux publics (FRTP). « Si le marché est ouvert, regardons que tout le monde aient les mêmes charges et les mêmes contraintes en termes d'obligations fiscales et sociales », ajoute-t-il, craignant « le développement d'un épiphénomène». En effet, la société Comsa, basée à Barcelone, avait déjà obtenu en octobre dernier de l'Etat le marché de la mise à 2x2 voies de la rocade d'Albi (Tarn).

De son côté, le président de la fédération régionale du bâtiment (FFB) Bruno Dumas s'étonne que le « SMTC, détenu par les collectivités locales et dont une partie des recettes proviennent de la taxe du versement transport payée par nos entreprises, attribue un marché à une entreprise espagnole, qui, elle, ne paie pas cette taxe ». « Par ailleurs, les collectivités parlent de développement durable et choisissent une entreprise éloignée de plus de 200 km de Toulouse. Je m'interroge sur le bilan carbone », note-t-il.

Interrogé, Bernard Marquié, président de la commission des appels d'offres et vice-président de Tisséo, l'exploitant des transports en commun sur l'agglomération toulousaine, rappelle que « le SMTC investit tous les ans 160 millions d'euros dans la création d'itinéraires nouveaux et de travaux de modernisation. C'est la première fois que nous choisissons une entreprise espagnole pour un marché de moins de 3  millions d'euros. Nous l'avons fait dans le cadre du code des marchés publics et en fonction de coefficients de prix et de qualité».

Bruno Cavagné : "Mettre en cohérence les actes et les discours"

« Même s’il s’agit d’un marché européen, nous regrettons que la situation économique difficile des entreprises toulousaines de Travaux publics et son impact sur l’emploi, ne fassent pas la différence, envers et contre tout. Rappelons encore une fois que l’heure est grave pour notre profession tout entière qui voit ses entreprises disparaître et ses emplois menacés. Depuis fin 2008, la FRTP Midi-Pyrénées alerte les élus et les principaux maîtres d’ouvrage publics régionaux sur le risque encouru par les entreprises de Travaux publics implantées sur notre territoire. Ce sont elles qui font appel à l’emploi local, non délocalisable. Ce sont elles qui font vivre quelques 14 000 familles au niveau régional, lesquelles paient des impôts et consomment localement.
En plus de déplorer la baisse générale de l’investissement dans les infrastructures de Travaux publics en
Midi-Pyrénées (-10% entre 2012 et 2011, contre -4% en France), nous trouvons donc regrettable que les
quelques chantiers sortants soient attribués à des entreprises étrangères.
Comment peut-on demander aux entreprises françaises d’en faire toujours plus en matière de délais
d’exécution, de sécurité, de technicité et d’insertion des publics éloignés de l’emploi, et retenir une entreprise dont il est quasiment sûr qu’elle ne pourra pas respecter toutes ces exigences étant donné le prix auquel elle a obtenu le marché. D’autant plus que ce marché est en grande partie un marché de main d’oeuvre. Comment voulez-vous que nous continuions à persuader nos entreprises de former des jeunes, d’investir dans du matériel, de se mobiliser sur les questions environnementales et de sécurité, d’améliorer sans cesse leur professionnalisme et leurs qualifications pour en arriver là ?
Le temps est venu de mettre en cohérence le discours et les actes. Il n’est pas possible, d’un côté, de
demander aux entreprises de ne pas licencier, ni délocaliser, et dans le même temps, ne pas s’appliquer à
soi-même ce que l’on prône. La SMAT et la communauté urbaine sont aujourd’hui les deux plus gros maîtres d’ouvrage de notre profession au plan régional, et leur soutien est primordial.
Nous n’entendons pas remettre en cause ni le Code des marchés publics, ni les appels d’offre européens
mais croyons en la capacité de nos décideurs de soutenir l’économie locale. Et n’oublions pas que notre
profession est constituée d’entreprises de toutes tailles et majoritairement de TPE et PME.
Il est important de rappeler pour finir que la profession a perdu ces dernières années 2 300 emplois et que son chiffre d’affaires à chuter de 8% entre 2011 et 2012, contre 2% au plan national.
Eu égard au contexte qui ne cesse de se dégrader et aux obstacles mis sur le chemin des entreprises de TP locales, nous ne pouvons plus garantir demain la pérennité de nos emplois. »

Bruno Cavagné est président de la FRTP Midi-Pyrénées

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