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MGP : règles financières et fiscales

Etude Cheuvreux |  le 05/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierFiscalitéOpérations immobilières

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Pour mettre en place la métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui couvrent son territoire depuis le 1er janvier 2016, le législateur a complété les règles [...]

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