En direct

« Mettre en place un programme de conformité adapté aux risques »

Propos recueillis par Sophie d’Auzon |  le 25/10/2013  |  RéglementationCommande publiqueInternationalFrance entièreRéglementation des marchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Commande publique
International
France entière
Réglementation des marchés publics
Contentieux des contrats publics
Hygiène, sécurité et protection de la santé
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Corruption -

La lutte contre la corruption s’intensifie au niveau mondial et l’étau se resserre autour des entreprises françaises. Etat des lieux et conseils d’un avocat en éthique des affaires et contentieux.

D’où vient le danger pour les entreprises ?

En premier lieu, des Etats-Unis. Leur législation anticorruption permet de frapper partout, dès lors que l’entreprise poursuivie a un lien quelconque avec les Etats-Unis. Depuis 2010, les autorités sont très offensives, et les entreprises françaises sont dans le viseur : on en trouve trois dans le top dix des sociétés ayant versé les plus grosses indemnités (398 millions de dollars pour Total) ! Le récent « Dodd-Frank act » incite aussi toute personne, salarié, fournisseur… à dénoncer des [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur