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Métropole du Grand Paris : la préfiguration est lancée !

le 29/07/2014  |  Grand ParisDroit immobilierOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeRéglementation

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Urbanisme et Environnement -

Étape importante de la phase préparatoire à la création de la métropole du Grand Paris, prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, le décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la mission de préfiguration.
La mission de préfiguration est chargée de préparer « les conditions juridiques et budgétaires » de la création, au 1er janvier 2016, de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris et plus particulièrement les conditions dans lesquelles il exercera les compétences qui étaient, au moment de sa création, transférées par les communes [...]

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